Retour à la section

Paragraphe 1

Dispositions applicables à la Réunion

Article suivant

Article R437-3-1

Rôle et compétences des gardes-pêche particuliers et des agents de développement des fédérations de pêche

Code de l'environnement

Article R436-94

Article R436-94

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions pénales pour la Réunion

Résumé À la Réunion, certaines règles de pêche sont adaptées pour correspondre aux lois locales.

Pour l'application à la Réunion des dispositions de l'article R. 436-40, la référence faite au 1° de cet article à l'article R. 436-6 est remplacée par la référence à l'article R. 436-91, et la référence faite au 3° du même article aux articles R. 436-23 et R. 436-24 est remplacée par la référence aux articles R. 436-92 et R. 436-93.

1 version

5 cités

Historique des versions

Version 1

Pour l'application à la Réunion des dispositions de l'article R. 436-40, la référence faite au 1° de cet article à l'article R. 436-6 est remplacée par la référence à l'article R. 436-91, et la référence faite au 3° du même article aux articles R. 436-23 et R. 436-24 est remplacée par la référence aux articles R. 436-92 et R. 436-93.