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Paragraphe 1

Périodes, temps d'interdiction et engins de pêche

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Article R436-59

Retrait des engins de pêche des poissons migrateurs

Code de l'environnement

Article R436-58

Article R436-58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodes d'interdiction de la pêche des poissons migrateurs en situation exceptionnelle

Résumé En cas exceptionnel, les ministres peuvent interdire la pêche plus longtemps pour protéger les poissons.

Dans des situations exceptionnelles, le ministre chargé de la pêche en eau douce et le ministre chargé des pêches maritimes peuvent, par un arrêté conjoint et motivé, aux fins d'assurer une protection particulière de la ressource :

1° Augmenter pour les espèces mentionnées à l'article R. 436-55 la durée des périodes d'interdiction ;

2° Prévoir des périodes d'interdiction de la pêche pour les autres espèces.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction du champ de protection – suppression de l’article R 436‑56

Résumé des changements La modification réduit le champ d'application en supprimant la référence à l’article R 436‑56, ne laissant plus que celui R 436‑55 pour déterminer les périodes d’interdiction augmentées.

Dans des situations exceptionnelles, le ministre chargé de la pêche en eau douce et le ministre chargé des pêches maritimes peuvent, par un arrêté conjoint et motivé, aux fins d'assurer une protection particulière de la ressource :

1° Augmenter pour les espèces mentionnées à l'article R. 436-55 la durée des périodes d'interdiction ;

2° Prévoir des périodes d'interdiction de la pêche pour les autres espèces.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005

Dans des situations exceptionnelles, le ministre chargé de la pêche en eau douce et le ministre chargé des pêches maritimes peuvent, par un arrêté conjoint et motivé, aux fins d'assurer une protection particulière de la ressource :

1° Augmenter pour les espèces mentionnées aux articles R. 436-55 et R. 436-56 la durée des périodes d'interdiction ;

2° Prévoir des périodes d'interdiction de la pêche pour les autres espèces.