Article R436-46
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté et publication du plan de gestion des poissons migrateurs
Résumé Le plan de gestion des poissons migrateurs est approuvé par le préfet et publié dans chaque département, et peut être modifié.
Le plan de gestion des poissons migrateurs est arrêté par le préfet de région, président du comité de gestion compétent, par application de l'article R. 436-47, sur proposition du comité de gestion ou, à défaut, au vu des éléments recueillis par ce comité. Il peut être révisé dans les mêmes formes. Ce plan est publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements faisant partie de la circonscription du comité.
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