Article R436-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de concours de pêche en cours d'eau de 1re catégorie
Résumé Un concours de pêche dans certains cours d'eau doit être approuvé par le préfet. Il a deux mois pour répondre, sinon le concours est autorisé.
L'organisation de concours de pêche dans les cours d'eau de la 1re catégorie est soumise à l'autorisation préalable du préfet.
Le préfet dispose d'un délai de deux mois à compter de la date de l'accusé de réception de la demande d'autorisation pour faire connaître sa décision. Passé ce délai, le concours de pêche est réputé autorisé aux conditions de la demande.
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