Article R431-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des plans d'eau et fixation de la durée d'application des dispositions sur la pêche en eau douce
Résumé Le préfet classe les plans d'eau et fixe les règles de pêche pour jusqu'à quinze ans.
Le préfet statue sur la demande et fixe la durée d'application au plan d'eau concerné des dispositions du présent titre. Cette durée ne peut excéder quinze ans.
Le préfet classe le plan d'eau soit en première catégorie, s'il est peuplé principalement de truites ou s'il paraît souhaitable d'y assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce, soit en seconde catégorie dans les autres cas.
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