Article R429-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission de chasse
Résumé La commission de chasse doit avoir un maire et un chasseur choisis par le préfet.
La commission mentionnée à l'article R. 425-7 est complétée par la présence d'un maire et d'un chasseur désignés par le préfet.
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