Article R423-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de présentation de la validation du permis de chasser et de l'attestation d'assurance
Résumé Lors d'un contrôle de chasse, montrez toujours votre permis de chasser valide et votre attestation d'assurance.
Le document de validation du permis de chasser et l'attestation d'assurance de son titulaire doivent être présentés en même temps que le permis lors de tout contrôle en action de chasse.
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