Article D423-1-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux données du fichier national du permis de chasser
Résumé Seuls les agents autorisés peuvent voir les données sur les permis de chasser pour leur travail.
Peuvent avoir accès, aux seules fins de consultation, à tout ou partie des données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement prévu à l'article D. 423-1-1 à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître :
1° Les agents de l'Office français de la biodiversité individuellement désignés et habilités par son directeur général ;
2° Les agents de la fédération nationale des chasseurs individuellement désignés et habilités par son président.
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