Article D422-115
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime
Résumé L'État gère la chasse en mer pour la rendre meilleure, protéger les animaux et augmenter leur nombre, tout en respectant la nature.
Sur le domaine public maritime, la chasse est exploitée au profit de l'Etat dans le souci d'améliorer les conditions de son exercice, de préserver la faune sauvage et de développer le capital cynégétique dans le respect des équilibres biologiques.
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