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Paragraphe 2

Assemblée constitutive et agrément de l'association communale de chasse agréée

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Article R422-37

Déclaration de l'association de chasse par son président

Code de l'environnement

Article R422-36

Article R422-36

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion du conseil d'administration et désignation du bureau dans les associations de chasse

Résumé Huit jours après la réunion générale, le conseil doit choisir les responsables du bureau.

Le conseil d'administration se réunit dans les huit jours suivants celui de l'assemblée générale, en vue de désigner le bureau qui comprend un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

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Version 1

Le conseil d'administration se réunit dans les huit jours suivants celui de l'assemblée générale, en vue de désigner le bureau qui comprend un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.