Article R414-11
Abrogé depuis le 2006-07-27
Le document d'objectifs arrêté pour un site Natura 2000 est tenu à la disposition du public dans les mairies des communes situées à l'intérieur du périmètre du site.
1 version
Code de l'environnement
Article R414-11
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005
Abrogé le jeudi 27 juillet 2006
Le document d'objectifs arrêté pour un site Natura 2000 est tenu à la disposition du public dans les mairies des communes situées à l'intérieur du périmètre du site.