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Section 1

Conditions de détention et d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité

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Sous-section 4

Identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité : marquage et enregistrement des données

R413-23-1 — R413-23-4

Code de l'environnement

Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou le changement d'exploitant

Article R413-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et transferts d'établissements détenus en captivité

Résumé Si on change beaucoup quelque chose dans l'établissement ou qu'on le déplace, il faut demander une nouvelle autorisation, sauf si c'est pour améliorer les conditions avec l'accord du préfet.

Toute modification apportée aux installations ou aux conditions de fonctionnement entraînant un changement notable du dossier de demande d'autorisation, tout transfert sur un autre emplacement de l'établissement ou d'une partie de l'établissement, nécessite une nouvelle demande d'autorisation qui est soumise aux mêmes formalités que la demande initiale.

Toutefois, les modifications tendant à mieux assurer le respect des prescriptions mentionnées aux articles R. 413-9 et R. 413-19 peuvent être apportées aux installations ou aux conditions de fonctionnement avec l'accord du préfet.

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Article R413-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'exploitant et cessation d'activité d'un établissement détenteur d'animaux non domestiques

Résumé Quand un établissement change de propriétaire ou ferme, le nouveau responsable doit le dire au préfet et indiquer ce qu'il fera des animaux.

Lorsqu'un établissement autorisé change d'exploitant, le nouvel exploitant doit en faire la déclaration au préfet dans le mois qui suit la prise en charge de l'établissement. Il est délivré un récépissé sans frais de cette déclaration.

Le nouveau responsable de l'établissement doit produire un certificat de capacité.

Toute cessation d'activité d'un établissement est déclarée au préfet, au plus tard dans le mois qui suit. Le titulaire de l'autorisation indique dans sa déclaration la destination qui sera donnée aux animaux sous le contrôle de l'administration.

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