Article R411-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à l'assistance et à la participation aux séances du conseil scientifique régional du patrimoine naturel
Résumé Des experts peuvent aider à certaines réunions et des responsables régionaux y assistent toujours.
Le président du conseil scientifique régional du patrimoine naturel peut appeler à assister aux séances du conseil ou de groupes de travail organisés en son sein, à titre consultatif et pour l'examen de questions déterminées, tous représentants d'organismes qualifiés ou toutes personnalités susceptibles de l'éclairer.
Le préfet de région, le président du conseil régional et, en Corse, le président du conseil exécutif, ou leurs représentants, assistent de droit aux séances du conseil.
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