Article R411-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Secrétariat du conseil scientifique régional du patrimoine naturel
Résumé La direction régionale de l'environnement présente chaque année un rapport d'activités au conseil scientifique, qui l'approuve.
Le secrétariat du conseil scientifique régional du patrimoine naturel est assuré par les services de la direction régionale de l'environnement qui, chaque année, proposent à l'approbation du conseil un compte-rendu d'activités.
1 version