Article R411-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des produits antiparasitaires et protection des espèces
Résumé Les produits antiparasitaires doivent être utilisés avec précaution pour ne pas nuire aux espèces protégées, et des règles spécifiques existent pour cela.
Si l'emploi de produits antiparasitaires à usage agricole ou de produits assimilés risque de porter atteinte aux espèces protégées au titre de l'article L. 411-1, les conditions d'utilisation particulières sont définies conjointement par arrêtés des ministres chargés de l'agriculture, de la protection de la nature et de la prévention des pollutions et des risques, après avis du Conseil national de la protection de la nature et de la section spécialisée compétente de Chambres d'agriculture France.
Lorsqu'il s'agit d'espèces marines, l'avis du ministre chargé des pêches maritimes sur les conditions d'utilisation particulières des produits concernés est requis.
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