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Sous-section 2

Dérogations aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées

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Article R411-13

Procédure de dérogation pour la protection des espèces animales et végétales

Code de l'environnement

Article R411-12

Article R411-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension ou révocation des dérogations aux mesures de protection des espèces

Résumé Les permissions spéciales pour certaines espèces peuvent être retirées si les règles ne sont pas respectées.

Les dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 peuvent être suspendues ou révoquées, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne sont pas respectées.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du champ juridique des dérégulations

Résumé des changements Le texte passe d’une référence aux dérogations mentionnées dans les articles R 411‑6 à R 411‑8 à celle des dérogations définies au §4° de l’article L 421‑2, ce qui change la catégorie d’articles concernés par suspension ou révocation.

Les dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 peuvent être suspendues ou révoquées, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne sont pas respectées.

Version 2

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Changement de terme juridique

Résumé des changements L’article passe de "autorisations" à "dérogations", modifiant ainsi l’objet des suspensions et révocations.

En vigueur à partir du jeudi 28 mai 2009

Les dérogations mentionnées aux articles R. 411-6 à R. 411-8 peuvent être suspendues ou révoquées, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne sont pas respectées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 5 janvier 2007

Les autorisations mentionnées aux articles R. 411-6 à R.* 411-8 peuvent être suspendues ou révoquées, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne sont pas respectées.