Article R341-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et présidence des formations spécialisées de la commission départementale
Résumé À Paris, un groupe spécial de la commission est dirigé par le préfet de police.
La commission se réunit en six formations spécialisées, présidées par le préfet ou son représentant et composées à parts égales de membres de chacun des quatre collèges.
A Paris, la formation spécialisée dite " de la faune sauvage captive " prévue à l'article R. 341-24 est présidée par le préfet de police.
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