Article R334-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des attributions au bureau du conseil de gestion d'un parc naturel marin
Résumé Le conseil de gestion peut donner des tâches à son bureau, qui doit en parler au conseil ensuite.
Le conseil de gestion du parc naturel marin peut déléguer à son bureau les attributions mentionnées aux 6° et 7° de l'article R. 334-33 ainsi qu'aux deux derniers alinéas du même article. Le bureau rend compte des décisions prises par délégation à la plus proche réunion du conseil de gestion.
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