Article R334-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du dossier de création d'un parc naturel marin
Résumé Un dossier détaillé doit être préparé pour créer un parc naturel marin.
Le dossier de création comprend :
1° Un document indiquant les limites du parc naturel marin projeté ;
2° Une synthèse de l'état du patrimoine marin et des usages du milieu marin ;
3° Les propositions d'orientations de gestion en matière de connaissance, de conservation et d'usage du patrimoine et du milieu marin ;
4° Le projet de composition du conseil de gestion du parc.
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