Article R333-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation de la dénomination et de l'emblème des parcs naturels régionaux
Résumé Un parc naturel régional peut utiliser son nom et son logo car ils sont protégés.
Le classement vaut autorisation d'utiliser la dénomination " parc naturel régional " et l'emblème du parc, déposés par le ministre chargé de l'environnement à l'Institut national de la propriété industrielle, sous la forme de marque collective.
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