Article R322-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du président et des vice-présidents du conseil d'administration
Résumé Le président et les deux vice-présidents sont élus par les membres du conseil pour trois ans, avec possibilité de renouvellement deux fois.
Le président du conseil d'administration et les deux vice-présidents sont élus en son sein par le conseil d'administration, à la majorité absolue et pour une période de trois ans renouvelable deux fois.
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