Article R322-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement et résiliation de la convention d'occupation du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Résumé La convention d'occupation peut être prolongée ou terminée avant la fin, avec indemnisation pour les travaux non amortis.
La convention d'occupation mentionnée à l'article L. 322-10 est renouvelable par décision expresse. Toutefois, le conservatoire peut y mettre fin avant sa date d'expiration soit dans des conditions prévues par la convention, soit pour inexécution par le bénéficiaire de ses obligations, soit pour des motifs d'intérêt général. Dans ce dernier cas, le bénéficiaire est indemnisé pour la partie non amortie des aménagements et les travaux qu'il aura réalisés avec l'accord du conservatoire.
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