Article R*252-15
Abrogé depuis le 2005-08-05
La décision d'agrément est motivée et indique le cadre géographique pour lequel cet agrément est accordé.
1 version
Code de l'environnement
Article R*252-15
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 7 août 2003
Abrogé le vendredi 5 août 2005
La décision d'agrément est motivée et indique le cadre géographique pour lequel cet agrément est accordé.