Article R*252-5
Abrogé depuis le 2005-08-05
La demande d'agrément est présentée par le président de l'association, habilité à cet effet par le conseil d'administration.
1 version
Code de l'environnement
Article R*252-5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 7 août 2003
Abrogé le vendredi 5 août 2005
La demande d'agrément est présentée par le président de l'association, habilité à cet effet par le conseil d'administration.