Article R*236-22
Abrogé depuis le 2005-08-05
La pêche de la civelle est interdite chaque semaine du samedi dix-huit heures au lundi six heures.
1 version
Code de l'environnement
Article R*236-22
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 7 août 2003
Abrogé le vendredi 5 août 2005
La pêche de la civelle est interdite chaque semaine du samedi dix-huit heures au lundi six heures.