Article R229-80
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réexamen périodique de l'autorisation d'exploiter des sites de stockage géologique de dioxyde de carbone
Résumé L'autorisation d'exploiter un site de stockage de CO2 est vérifiée régulièrement et peut être réexaminée si nécessaire.
L'autorisation d'exploiter fait l'objet d'un réexamen selon la périodicité prévue par l'article L. 229-42. Ce réexamen s'effectue au vu des informations mentionnées à l'article L. 229-42 ou à la sous-section 5.
Il peut également être engagé sur la base des dernières constatations scientifiques, des dernières évolutions technologiques ou lorsque l'exploitant prévoit que les quantités de flux de dioxyde de carbone injectées sur une période de temps donnée dépasseront les valeurs fixées par l'arrêté d'autorisation d'exploiter.
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