Article R224-44-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entretien des systèmes thermodynamiques
Résumé L'entretien des systèmes thermodynamiques est à la charge de l'occupant pour les logements individuels, et du propriétaire pour les immeubles collectifs.
L'entretien d'un système thermodynamique individuel équipant un logement, un local, un bâtiment ou une partie de bâtiment est effectué à l'initiative de l'occupant, sauf stipulation contraire du bail.
L'entretien des systèmes thermodynamiques collectifs est effectué à l'initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble.
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