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Paragraphe 4

Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW

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Article R224-20

Définitions des termes "chaudière", "puissance nominale" et "rendement caractéristique"

Code de l'environnement

Article R224-41-9

Article R224-41-9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Spécifications techniques et modalités de l'entretien annuel des chaudières

Résumé Les ministres décident comment entretenir les chaudières et ce qui doit être écrit dans le document d'entretien.

Les spécifications techniques et les modalités de l'entretien annuel, notamment le contenu de l'attestation mentionnée à l'article R. 224-41-8, sont fixées par arrêté des ministres chargés de la construction, de l'énergie et de la santé.

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Les spécifications techniques et les modalités de l'entretien annuel, notamment le contenu de l'attestation mentionnée à l'article R. 224-41-8, sont fixées par arrêté des ministres chargés de la construction, de l'énergie et de la santé.