Article R224-15
Abrogé depuis le 2012-02-23 par Décret n°2012-237 du 20 février 2012 - art. 2
Les dispositions relatives à la pastille verte sont énoncées à l'article R. 318-2 du code de la route.
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1 cité
Code de l'environnement
Article R224-15
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007
Abrogé le jeudi 23 février 2012
Les dispositions relatives à la pastille verte sont énoncées à l'article R. 318-2 du code de la route.