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Sous-section 2

Moteurs des engins mobiles non routiers

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Article R224-11

Procédure en cas de non-conformité des moteurs des engins mobiles non routiers

Code de l'environnement

Article R224-10

Article R224-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de conformité et marquage réglementaire des moteurs d'engins mobiles non routiers

Résumé Les moteurs d'engins non routiers doivent être conformes aux règles européennes.

Tout moteur relevant de la présente sous-section est accompagné d'une déclaration de conformité et fait l'objet d'un marquage réglementaire, conformes aux prescriptions du règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une déclaration de conformité et mise à jour des exigences de marquage

Résumé des changements La nouvelle version exige désormais une déclaration de conformité pour chaque moteur et impose un marquage réglementaire conforme au règlement (UE) 2016/1628, remplaçant les anciennes règles relatives à la visibilité du numéro d’enregistrement.

Tout moteur relevant de la présente sous-section est accompagné d'une déclaration de conformité et fait l'objet d'un marquage réglementaire, conformes aux prescriptions du règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007

Tout moteur relevant de la présente sous-section fait l'objet d'un marquage comportant son numéro de réception par type. Ce marquage doit rester visible et lisible, au besoin par l'apposition d'une nouvelle plaque, après le montage du moteur sur l'engin qu'il équipe.