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Sous-section 3

Elaboration et modification des plans de protection de l'atmosphère

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Article R222-24

Contenu du dossier soumis à enquête pour les plans de protection de l'atmosphère

Code de l'environnement

Article R222-23

Article R222-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'enquête pour les plans de protection de l'atmosphère

Résumé Les plans pour protéger l'air doivent suivre des règles d'enquête spécifiques.

Sous réserve des dispositions mentionnées aux articles R. 222-24, R. 222-25, R. 222-26 et R. 222-27, la procédure d'enquête est régie par le deuxième alinéa de l'article R. 123-8, les articles R. 123-9 à R. 123-13, R. 123-16, R. 123-17 et R. 123-19 à R. 123-22.

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Version 1

Sous réserve des dispositions mentionnées aux articles R. 222-24, R. 222-25, R. 222-26 et R. 222-27, la procédure d'enquête est régie par le deuxième alinéa de l'article R. 123-8, les articles R. 123-9 à R. 123-13, R. 123-16, R. 123-17 et R. 123-19 à R. 123-22.