Article R222-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plans de protection de l'atmosphère
Résumé Un plan de protection de l'atmosphère peut améliorer ses objectifs de qualité de l'air si des circonstances locales le justifient. Il doit alors préciser ces circonstances et comment les atteindre.
Lorsque des circonstances particulières locales liées à l'amélioration ou à la préservation de la qualité de l'air et à l'utilisation rationnelle de l'énergie le justifient, le plan de protection de l'atmosphère peut renforcer les objectifs de qualité de l'air définis à l'article R. 221-1. Dans ce cas, il précise les circonstances particulières qui justifient le renforcement de ces objectifs ainsi que les orientations permettant de les atteindre.
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