Article D222-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du schéma régional biomasse
Résumé Le schéma régional biomasse doit inclure un rapport sur la biomasse et un document pour orienter les décisions futures.
Le schéma régional biomasse comprend :
1° Un rapport analysant la situation de la production, de la mobilisation et de la consommation de biomasse, les politiques publiques ayant un impact sur cette situation, et leurs perspectives d'évolution ;
2° Un document d'orientation.
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