Article D222-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du schéma régional biomasse
Résumé Le schéma régional biomasse est publié sur Internet, avec des règles spécifiques pour la Corse.
Le schéma régional biomasse est publié sur les sites internet de la préfecture de région et de la région.
Pour l'application en Corse du précédent alinéa, les mots : “ de la préfecture de région et du conseil régional ” sont remplacés par les mots : “ de la préfecture et du conseil exécutif de Corse ”.
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