Article D222-1-H
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation de la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour un projet public
Résumé Un projet public doit montrer comment il réduit les émissions de gaz à effet de serre de sa construction à sa démolition.
Pour évaluer la contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'un projet public, le maître d'ouvrage identifie les différentes opérations afférentes aux phases de réalisation, de fonctionnement et de fin de vie du projet public, évalue les quantités de gaz à effet de serre pour chaque opération et agrège les valeurs ainsi obtenues.
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