Article D221-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée des mandats des membres du Conseil national de l'air
Résumé Les membres du Conseil national de l'air ont un mandat de trois ans; si un membre part avant la fin, il est remplacé pour le reste du mandat.
La durée des mandats des membres du Conseil national de l'air est de trois années.
Lorsqu'un membre cesse ses fonctions, notamment pour avoir perdu la qualité en raison de laquelle il avait été nommé, son remplacement s'effectue dans les mêmes conditions que la nomination et pour la durée du mandat restant à accomplir.
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