Code de l'environnement

Article D221-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétariat du Conseil national de l'air

Résumé Le ministère de l'environnement s'occupe du secrétariat du Conseil national de l'air.

Le secrétariat du Conseil national de l'air est assuré par le ministère chargé de l'environnement.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une disposition sur la désignation présidentielle

Résumé des changements La nouvelle version ne précise plus comment le président du Conseil national de l’air est nommé, ne conservant que la disposition relative au secrétariat.

Le secrétariat du Conseil national de l'air est assuré par le ministère chargé de l'environnement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007

Le président du Conseil national de l'air est désigné parmi les membres titulaires par le ministre chargé de l'environnement.

Le secrétariat de ce conseil est assuré par le ministère chargé de l'environnement.