Code de l'environnement

Article R214-54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compatibilité des autorisations avec les schémas d'aménagement des eaux

Résumé Les autorisations et déclarations doivent suivre les plans d'aménagement des eaux.

Lorsque les conditions dont est assortie une autorisation ou qui figurent sur un récépissé de déclaration doivent être rendues compatibles avec un schéma directeur ou un schéma d'aménagement et de gestion des eaux en application des articles L. 212-1 ou L. 212-5-2, les prescriptions nécessaires sont arrêtées dans les conditions prévues aux articles R. 181-45 ou R. 214-39.

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Changement de référence législative

Résumé des changements L’article a remplacé la référence à l’article R 214‑17 par l’article R 181‑45 pour les prescriptions nécessaires.

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Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007