Article R214-46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'incidents ou accidents affectant les installations aquatiques
Résumé Si un problème survient dans une installation aquatique et qu'il pourrait nuire à l'eau ou à la nature, il doit être signalé rapidement.
Tout incident ou accident intéressant une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité entrant dans le champ d'application des sous-sections 1 à 4 et de nature à porter atteinte à l'un des éléments énumérés à l'article L. 211-1 est déclaré, dans les conditions fixées à l'article L. 211-5.
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