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Sous-section 3

Dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration

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Article R214-39

Modification des prescriptions applicables aux opérations déclarées

Code de l'environnement

Article R214-38

Article R214-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des installations aux prescriptions de déclaration

Résumé Les travaux doivent suivre les règles du dossier de déclaration et les instructions des autorités.

Les installations, ouvrages, travaux ou activités doivent être implantés, réalisés et exploités conformément au dossier de déclaration et, le cas échéant, aux prescriptions particulières édictées par arrêté préfectoral mentionnées aux articles R. 214-35 et R. 214-39.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

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Précision sur la source des prescriptions

Résumé des changements Ajout d’une précision indiquant que les prescriptions particulières doivent être édictées par un arrêté préfectoral.

Les installations, ouvrages, travaux ou activités doivent être implantés, réalisés et exploités conformément au dossier de déclaration et, le cas échéant, aux prescriptions particulières édictées par arrêté préfectoral mentionnées aux articles R. 214-35 et R. 214-39.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007

Les installations, ouvrages, travaux ou activités doivent être implantés, réalisés et exploités conformément au dossier de déclaration et, le cas échéant, aux prescriptions particulières mentionnées aux articles R. 214-35 et R. 214-39.