Code de l'environnement

Article D213-90

Article D213-90

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Organisation et missions du bureau du Comité national de l'IFRECOR

Résumé Le bureau de l'IFRECOR organise des réunions et fait connaître ses actions.

Le bureau du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens est assuré conjointement par les ministères chargés de l'environnement, de la mer, et des outre-mer, ainsi que par trois représentants des comités locaux, un par océan, désignés par délibération des membres du Comité national de l'IFRECOR pour vingt-quatre mois.

Il propose un règlement intérieur adopté par le Comité national.

Le bureau l'initiative française pour les récifs coralliens a pour missions :

1° De préparer et animer les réunions du Comité national et toute autre réunion nécessaire ;

2° De piloter et suivre la mise en œuvre du programme d'actions quinquennal ;

3° De communiquer sur les actions menées en interne et à l'extérieur de l'initiative française pour les récifs coralliens.


Historique des versions

Version 1

Le bureau du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens est assuré conjointement par les ministères chargés de l'environnement, de la mer, et des outre-mer, ainsi que par trois représentants des comités locaux, un par océan, désignés par délibération des membres du Comité national de l'IFRECOR pour vingt-quatre mois.

Il propose un règlement intérieur adopté par le Comité national.

Le bureau l'initiative française pour les récifs coralliens a pour missions :

1° De préparer et animer les réunions du Comité national et toute autre réunion nécessaire ;

2° De piloter et suivre la mise en œuvre du programme d'actions quinquennal ;

3° De communiquer sur les actions menées en interne et à l'extérieur de l'initiative française pour les récifs coralliens.