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Section 6 - Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

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Article R213-82

Remboursement des frais et taux de vacations du comité technique des barrages et des ouvrages hydrauliques

Code de l'environnement

Article R213-81

Article R213-81

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des membres et des rapporteurs du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

Résumé Les membres et les rapporteurs du comité peuvent être payés pour leurs réunions, le président décide du montant pour les rapporteurs.

Lorsqu'ils ne sont pas fonctionnaires, les membres du comité peuvent être rémunérés, pour la durée de la session du comité, au moyen d'indemnités de vacations horaires.

Les rapporteurs peuvent être rémunérés, au titre des travaux qu'ils effectuent, au moyen d'indemnités de vacations horaires. Le nombre des vacations horaires qui leur sont allouées est fixé par le président du comité.

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Lorsqu'ils ne sont pas fonctionnaires, les membres du comité peuvent être rémunérés, pour la durée de la session du comité, au moyen d'indemnités de vacations horaires.

Les rapporteurs peuvent être rémunérés, au titre des travaux qu'ils effectuent, au moyen d'indemnités de vacations horaires. Le nombre des vacations horaires qui leur sont allouées est fixé par le président du comité.