Article R213-78
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Composition du Comité Technique Permanent des Barrages et des Ouvrages Hydrauliques
Résumé Le comité des barrages compte entre 8 et 12 experts.
Le comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques comprend entre huit et douze membres, fonctionnaires ou personnalités qualifiées particulièrement compétents en matière de barrages et d'ouvrages hydrauliques.
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