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Article R213-76-10

Contrôle des déclarations de redevances par l'office de l'eau

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Paragraphe 5

Dispositions applicables à toutes les redevances

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Consultation et avis du comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques

Code de l'environnement

Article R213-76-11

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Recouvrement des titres de recettes par l'office de l'eau

Résumé L'office de l'eau des départements d'outre-mer utilise les mêmes règles que les collectivités locales pour récupérer l'argent dû.

Le recouvrement des titres de recettes émis par l'office de l'eau est assuré dans les conditions fixées par l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales.

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Le recouvrement des titres de recettes émis par l'office de l'eau est assuré dans les conditions fixées par l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales.