Article R213-55
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement des comités de l'eau et de la biodiversité en Outre-mer
Résumé Les réunions des comités de l'eau et de la biodiversité en Outre-mer nécessitent au moins la moitié des membres présents, sauf après une seconde convocation. Les décisions se prennent à la majorité, avec la voix du président en cas d'égalité.
Le comité délibère en séance plénière. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Toutefois, lorsqu'une convocation n'a pas permis de réunir le quorum, les délibérations intervenues à la suite d'une seconde convocation sont valables quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le quorum est constaté en début de séance.
Le comité élabore son règlement intérieur.
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