Article R213-49-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération et remboursement des frais des membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
Résumé Les membres du conseil d'administration du Marais poitevin ne sont pas payés mais leurs frais de déplacement sont remboursés.
Le président et les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement et de séjour supportés par eux dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires civils de l'Etat.
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