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Paragraphe 1er

Redevance pour pollution de l'eau des industriels non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées

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Article D213-48-6

Suivi régulier des rejets

Code de l'environnement

Article D213-48-5

Article D213-48-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination mensuelle du rejet polluant

Résumé Chaque mois on mesure combien d’eau sale une usine rejette puis on enlève ce qui est déjà filtré ou retiré.
Mots-clés : Pollution industrielle Redevances environnementales Mesure qualité eau

Pour déterminer, pour chaque élément constitutif de la pollution, la pollution moyenne mensuelle et la pollution mensuelle rejetée la plus forte mentionnées au premier alinéa du II de l'article L. 213-10-2, la quantité de pollution rejetée mensuellement est déterminée à partir des résultats du suivi régulier prévu au 1° du II bis de l'article L. 213-10-2, après déduction s'il y a lieu :

1° De la pollution évitée en application du II de l'article D. 213-48-9 ;

2° A la demande du redevable, de la quantité de pollution de l'eau prélevée par l'établissement.

En l'absence d'un suivi régulier des rejets, la quantité de pollution rejetée mensuellement est déterminé par différence entre, d'une part, le niveau théorique de pollution déterminé par mois en application des articles D. 213-48-7 et D. 213-48-8 et, d'autre part, le niveau de pollution évitée déterminé par mois en application de l'article D. 213-48-9.

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Version 1

Pour déterminer, pour chaque élément constitutif de la pollution, la pollution moyenne mensuelle et la pollution mensuelle rejetée la plus forte mentionnées au premier alinéa du II de l'article L. 213-10-2, la quantité de pollution rejetée mensuellement est déterminée à partir des résultats du suivi régulier prévu au 1° du II bis de l'article L. 213-10-2, après déduction s'il y a lieu :

1° De la pollution évitée en application du II de l'article D. 213-48-9 ;

2° A la demande du redevable, de la quantité de pollution de l'eau prélevée par l'établissement.

En l'absence d'un suivi régulier des rejets, la quantité de pollution rejetée mensuellement est déterminé par différence entre, d'une part, le niveau théorique de pollution déterminé par mois en application des articles D. 213-48-7 et D. 213-48-8 et, d'autre part, le niveau de pollution évitée déterminé par mois en application de l'article D. 213-48-9.