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Sous-section 1

Comité de bassin

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Article D213-25

Fonctionnement et organisation du comité de bassin

Code de l'environnement

Article R213-24

Article R213-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de mandats au sein des comités de bassin

Résumé Un membre peut prêter son mandat à un autre mais ne peut en avoir plus de deux.

Un membre peut donner mandat à un autre membre. Aucun membre ne peut détenir plus de deux mandats.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une disposition relative aux comités de bassin

Résumé des changements La nouvelle version supprime la disposition qui rend applicable le décret du 8 juin 2006 aux comités de bassin.

Un membre peut donner mandat à un autre membre. Aucun membre ne peut détenir plus de deux mandats.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 16 mai 2007

I. - Un membre peut donner mandat à un autre membre. Aucun membre ne peut détenir plus de deux mandats.

II. - Sous réserve des dispositions du I, le décret du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif est applicable aux comités de bassin.