Article D213-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat et dépenses de fonctionnement du comité de bassin
Résumé L'agence de l'eau gère le secrétariat et les frais du comité de bassin.
L'agence de l'eau correspondant à la circonscription du comité de bassin assure son secrétariat.
Les dépenses de fonctionnement du comité sont à la charge de l'agence de l'eau correspondant à sa circonscription.
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