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Article R321-1

Liste des communes littorales riveraines d'estuaires ou de deltas

Code de l'environnement

Article R*213-14

Article R*213-14

Lorsque l'établissement est soumis à autorisation en application de l'article L. 512-1 du code de l'environnement, le préfet procède à l'enquête publique et aux consultations conformément aux dispositions des articles 5 à 10 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977.

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En vigueur à partir du jeudi 7 août 2003

Abrogé le vendredi 5 août 2005

Lorsque l'établissement est soumis à autorisation en application de l'article L. 512-1 du code de l'environnement, le préfet procède à l'enquête publique et aux consultations conformément aux dispositions des articles 5 à 10 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977.